1. TOUT VIOLATION DES PRINCIPES DE LA PRESENTE CONVENTION DOIT ETRE REGARDEE PAR LE PEUPLE, ET POUR LE PEUPLE DE FONDATION.
S'IL ESTIME QU'IL Y A BESOIN D'UNE SANCTION, IL EST PROPOSÉ QUE CELLE-CI RESPECTE LES ARTICLES DE CETTE CONVENTION. [?] [?]
2. DANS LE CAS OU DEUX OU PLUSIEURS ARTICLES DE LA PRESENTE CONVENTION RENTRENT EN CONTRADICTION, LES ARTICLES TIERCE ET CINQUIÈME SONT PRIORITAIRES. [?]
L'application du présent article ne peut rentrer en contradiction avec l'application des autres articles de cette convention. L'application du présent article concerne tous les êtres humains reconnus par l'article second de la présente convention.
S'IL ESTIME QU'IL Y A BESOIN D'UNE SANCTION, IL EST PROPOSÉ QUE CELLE-CI RESPECTE LES ARTICLES DE CETTE CONVENTION. [?] [?]
2. DANS LE CAS OU DEUX OU PLUSIEURS ARTICLES DE LA PRESENTE CONVENTION RENTRENT EN CONTRADICTION, LES ARTICLES TIERCE ET CINQUIÈME SONT PRIORITAIRES. [?]
L'application du présent article ne peut rentrer en contradiction avec l'application des autres articles de cette convention. L'application du présent article concerne tous les êtres humains reconnus par l'article second de la présente convention.
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